Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).
n° 729/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire, Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août 1974, p. 8307). Art. 2.— Le présent arrêté sera publié avec le texte promulgué selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 729/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 août 1974
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1974
Date du numéro
10 septembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 17 du 10/09/1974
10 septembre 1974
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