Arrêté n° 74-1470/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1470/SG/CD du 17 septembre 1974)
n° 74-1470/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 62/8° L du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification de la délibération n° 27/1/7° L sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire francais des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 74-1470/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
17 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
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