Arrêté n° 789/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.
n° 789/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire : Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 : Vu le décret ne 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de République les articles 1er, 5 et 6 et des titres II et IT de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complété par l’ordonnance no 59-260 susvisée S Vu le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs : Vu l’arrêté n° 767/SLAG du 20 août 1974 portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 : Vu le code électoral ; vu les propositions faites par le Président du Tribunal supérieur d’Appel, Trésorier-Payeur général et le Directeur de l’Office des Postes :
Texte intégral
Art. 1er.— L’article 1er de l’arrêté n° 767/SLAG du 20 août 1974 portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 est modifié comme suit : Au lieu de : M. Martin, magistrat du siège, président Lire : M. Thenegal, magistrat du siège, président Le reste sans changement. Art. 2.— Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint
R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 789/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
27 août 1974
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1974
Date du numéro
10 septembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER
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JO N° n° 17 du 10/09/1974
10 septembre 1974
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