Décision n° 74-1486/SG/FP portant régularisation de la situation des fonctionnaires du cadre territorial des Postes et Télécom- munications qui ont accompli des stages en métropole
n° 74-1486/SG/FP
Texte intégral
Art. 1. — M. Hassan Mohatfed Ahmed, contrôleur de 1° classe, 2 échelon à-partir du 27 mars 1972, est promu contrôleur de 1° classe, 3° échelon, pour compter du 27 mars 1974 (indice 1000). Art. 2. — M. Hassan Mohamed Ahmed, inspecteur stagiaire, titulaire du diplôme d’inspecteur des Télécommunications, Spécialité Exploitation, délivré le 21 juin 1974, est nommé et titularisé dans le cadré-des inspecteurs du cadre territorial des Postes et Télécomunicatiôns et classé inspecteur de 2e classe, 3° échelon (indice 1000) pour compter du 21 juin 1974, avec ancienneté conservée de deux mois vingt-quatre jours. Art. 3. — M: Houmed’ Youssouf Houmed, inspecteur stagiaire, titulaire du diplôme d’inspecteur des Services mixtes, délivré le 21 juin 1974, est nommé et titularisé dans le cadre des inspecteurs des Services mixtes et classé inspecteur de 2° classe, 2° échelon (indice 900) avec ancienneté conservée de neuf mois vingt jours. Art. 4 — M. Elmi Obsieh Wais, inspecteur stagiaire, titulaire du diplôme d’inspecteur des Services mixtes, délivré le 21 juin 1974, est nommé et titularisé dans le cadre des inspecteurs des Postes et Télécommunications et classé inspecteur de 2° classe, 1 échelon (indice 810) avec une ancienneté conservée de huit mois vingt jours.
Métadonnées
Référence
n° 74-1486/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement