2 505 résultats
Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0083/PRE portant nomination du Premier ministre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0065/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0066/PRE portant nomination des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0128/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Douzième Edition Semi-Marathon International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0051PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Déclaration n° 0 de la conformité de la loi n° 12/AN/07 publiée au Journal Officiel Spécial n° 01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :