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DELIBERATION n° 430/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

Sont créés au budget du Service local les quatre postes budgétaires suivants : — deux‧‧‧crédits supplémentaires ci-après : I. Au budget ordinaire Chap. 4. —_ Conseil de, Gouvernement (Personnel‧‧‧secours…………….. 1.000.000 Chap. 27. — Contribution du budget de fonctionnement au budget d’équipement

Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Industrie ;– Un représentant du Ministère du Budget ;– Un représentant du Ministère de la Défense‧‧‧Aviation Civile ;– examiner et approuver le budget de l’Autorité et les comptes financiers ;– fixer‧‧‧actions de l’Autorité ainsi que le budget annuel qu’il a fixé après approbation

Arrêté n° 72-1799/SG/CG fixant les modalités d’application de la délibération portant création du budget annexe et du fonds de réserve de la Régie des brie de Djibouti .

Contenu et présentation du budget annexe de la Régie Art 1er. — Le budget annexe‧‧‧recettes d’exploitation du budget annexe de la Régie sont constituées par : — Les produits‧‧‧dénenses d’exploitation du budget annexe de la Régie sont constituées par : — les frais

Arrêté n° 2016-118/PR/MENFP portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

Administration ;– Un représentant du Ministère du Budget ;– Un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur‧‧‧public et, le cas échéant, préparer un budget modifié ;– en fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant et ce au plus tard avant le 30 novembre

Loi n° 195/AN/02/4ème L Modifiant la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n° 113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur.

supprimée et remplacée par : – Une Direction du Budget. Article 2 : Les attributions précédemment exercées‧‧‧Budgétaire sont reparties entre la Direction du Budget et la Direction des Finances, suivant‧‧‧après : Article 3 : La Direction du Budget est chargée de toutes les études et travaux

Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.

public et, le cas échéant, préparer un budget modifié ;– en fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre) qui sera transmis‧‧‧supérieur des Archives ;– contrôler la préparation du budget des Archives Nationales et veiller

Arrêté n° 1053 portant inscription d’une recette et ouverture de divers crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1953

chapitre XIV, article 1° », paragraphe 1 du budget de fonctionnement du Service local pour‧‧‧total de 45.415.000 francs sont ouverts au budget du Service local pour l’exercice‧‧‧répartis comme suit : À) Budget de fonctionnement : Chapitre 5, article 4, paragraphe 1……..360.000 Chapitre

Décret n° 2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

120/AN/15/7ème du 25 décembre 2015 portant budget initial pour l’exercice 2016 relatif‧‧‧activité transmis au Ministre chargé du Budget ;4. De servir d’observatoire neutre‧‧‧leur représentant,– Un conseiller du Ministre du Budget– Un notaire ou avocat– Un expert comptable

DELIBERATION n° 262/7e L portant création de postes et ouverture de crédits supplémentaires au budget local — budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissernent — de l’exercice 1972

report sur l’exercice 1972 du budget local des crédits nécessaires au règlement de dépenses‧‧‧autorisée la création au budget local, exercice 1972, des postes supplémentaires suivants : Chapitre‧‧‧autorisée l’ouverture au budget local, exercice 1972, des crédits supplémentaires suivants: A. – Budget

Loi n° 19/AN/13/7ème L portant réorganisation du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

Primature ;4. un représentant du Ministère du Budget ;5. un représentant du Ministère‧‧‧préparer et de présenter le projet de budget du CERD, d’y inclure les subventions‧‧‧contentieux ;6. suivre l’approvisionnement et le budget (en étroite collaboration avec l’agent comptable

Décret n° 45-2786 portant création d’un Conseil représenta tif de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Gouverneur. TITRE IV Du vote du budget par le Conseil représentatif Art. 36. — Le budget‧‧‧décret à la charge du budget local ; 6° Les crédits nécessaires à l’exécution‧‧‧représentatif omet ou refuse d’inscrire au budget un crédit suffisant pour le payement

Loi de finances n° 15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation.

Nation, est mise en application dans le budget annuel de l’État que le Ministre‧‧‧Ordonnateur Délégué Unique du Budget, élabore et met en oeuvre la législation et la réglementation‧‧‧financières du Ministère ; – de l’élaboration du budget des services du Ministère et en contrôle

Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

Cour.Le Premier Président prépare le projet de budget de la Cour et le soumet, pour‧‧‧Ministre chargé de l’exécution du budget national, pour information.Il exerce les prérogatives‧‧‧services habilités du ministère chargé du budget national, l’exécution des arrêts et décisions

Loi n° 91/AN/95/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1995.

Article premier ‑ Sont annulées les recettes du budget ordinaire, les crédits suivants : Art. 2 ‑ Sont‧‧‧annulées en dépense du budget ordinaire les crédits suivant : Art. 3 ‑ Sont annulées en dépense‧‧‧budget ordinaire les crédits suivants : Art. 4 – Sont ouverts en dépense du budget ordinaire

Décret n° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

Finances ;Un Administrateur issu du Ministère du Budget ;Un Administrateur issu du Ministère en charge‧‧‧dans le cas contraire, peut désapprouver le budget du Fonds. En cas de désapprobation‧‧‧crédit ;– il se prononce sur le budget, les comptes financiers et les rapports annuels