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Arrêté n° 2019-185/PRE portant création du comité National d’Organisation du IIIème Sommet Mondial de l’Éducation Équilibrée et Inclusive (III Forum BIE 2030), qui aura lieu à Djibouti du 27 au 29 janvier 2020.

assurer la prise en charge de la santé de tous les délégués et participants‧‧‧Colonel Omar Hassan (Direction de la Sécurité Publique) ;2. Coordinateur : Le Colonel Idriss Djama (Direction

Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

concernant les locaux, l’hygiène, la salubrité publique, le bateau et sa signalisation, la protection‧‧‧collaboration avec le Ministère de la Santé ;e) le versement d’une redevance non remboursable

Décret n° 2011-055/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de “l’Institut National de Formation Sportive ».

Éducation Nationale,– le représentant du Ministère Santé,– le Président du CNOSD,– le Président‧‧‧tenues selon les règles de la comptabilité publique, et éventuellement selon les règles définies dans

Circulaire n° 1-149-1909 relative à la remise à la disposition du Département des fonctionnaires en service aux Colonies.

motif quelconque, autre qu’une raison de santé, les services d’un foncetionnaire‧‧‧deétachement des cadres métropolilains de l’nstruction Publique a fait lobjet des décrets‧‧‧entendu que les licenclements, pour raison de santé, sauf lorsque les intéressés n’apparliendront

Loi n° 01-178-1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

crédits s’appliquent : 1° A la dette publique, pour 1.278.112.967 2° Aux pouvoirs publics, pour‧‧‧voyage du personnel militaire du corps de santé hors cadres, mis à la disposition‧‧‧justice et de l’instruction publique. » Art. 126. — Seront soumis au contrôle de la cour

Loi n° 170/AN/02/4ème L portant Statut du Notariat.

authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, ils sont chargés d’assurer la date‧‧‧justice après avis du Ministre de la Santé ; Membre – Le notaire le plus ancien. Membre‧‧‧notaire sont incompatibles avec toute autre fonction, publique ou privée. Article

Décret n° 11-69-1902 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).

prescrites par le comité consultatif d’hygiène publique de France et les autres appareils reconnus‧‧‧échéant et de constater leur état de santé à l’expiration de la durée

Circulaire n° 8-464-1935 précisant certaines dispositions d’application aux colonies du décret du 13 octobre 1934 modifiant l’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

région militaire: les Directeurs des Service de santé et de l’intendance des groupes‧‧‧avril 1932 portant règlement d’administration publique en matière de pensions d’invalidité pour

Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.

indigènes par les médecins du corps de santé des colonies. » Art. 3 — Les alinéas‧‧‧gouverneurs, par mesure administrative cou de sûreté publique, sans préjudice des dispositions de l’article

Décret n° 07 mai 1938. Réorganisation du personnel du service météorologique des colonies.

conditions prévues par le règlement d’administration publique au 1er no vembre 1928, portant organisation‧‧‧démissionnaires ou licenciés pour raison de santé. qui ont effectué au moins quinze années

Arrêté n° 2024-107/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion liée à l’épidémie de la variole du singe (Mpox).

présidé par le Ministre de la santé et est composé par les membres suivants‧‧‧sanitaire ;– De contribuer aux activités de communication publique et de sensibilisation.Le comité technique se réunit

Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.

rattachent à la police (Service de santé pour l’hygiène de la ville, Service‧‧‧sécurité ou de la tranquillité publique, à remettre immédiatement en liberté; les délinquants légers

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

autre personne physique ou morale, publique ou privée. Entrent notamment dans cette catégorie. – Les traitements‧‧‧Education nationale et de la Santé pour lesquels le remplacement numérique est autorisé. Par dérogation

Loi n° 73/AN/89/2ème L portant codification du régime des prestations familiales.

Djibouti, un volet détachable du Livret de Santé de la Famille, conforme au modèle prescrit‧‧‧Article 18 :Toute personne physique ou morale, publique ou privée utilisant les services de travailleurs

Arrêté n° 2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

révision des textes statutaires de la fonction publique et fixe le montant de leurs indemnités‧‧‧Omar Ismael ; Représentant du ministère de la santé– Mme Saadiya Abdi Salah ; Représentante du ministère