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/Textes/n° 97-0168/PR/MTT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 97-0168/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 06 janvier 1997 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1997.

n° 97-0168/PR/MTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la constitution du 15 septembre 1992, Vu la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics, Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30juin 1977, Vu l’ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et comptable d’aéroport de Djibouti, Vu le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1997 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions, Vu l’arrêté n°95-0210/PR/MCTT du 15 février 1995 réglementant les redevances Aéronautiques applicables à compter du 1 janvier 1995, Vu l’arrêté n°96-0159/PR/MCTT du 15 février 1995 modifiant les taux des redevances passagers à compter du 1er janvier 1996, Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti du 05 janvier 1997 et la Note Rectificative au Budget n°055/DG/AID/97. Sur proposition du Ministre des Transports et des télécommunications, Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 1997.

    Texte intégral

    Article 1er

    Est rendue exécutoire la résolution n°01 du 05janvier 1997 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Compte prévisionnel de l’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1997. 1) Budget de fonctionnement Produits : 1.348.306.000 FD Charges : 1.347.964.000 FD Résultat (Bénéfice) : 342.000 FD 2) Budget des opérations en capital : Recettes : 341.176.000 FD Dépenses : 307.400.000 FD Fonds de roulernent (Augmertation) : 33.776.000 FD

    Article 2

    Le Ministre des Transports et des Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté.

    Par le Premier Ministre

    Chef du Gouvernement par intérim

    BARKAT GOURAD HAMADOU