LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

1.Arrêtén° 05 du 15/03/2026

Arrêté n° 2026-066/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2026 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 2026-066/PR/SEIDSP
2026-03-29
2.Arrêtén° 03 du 15/02/2026

Arrêté n° 2026-048/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) l’année 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2026-048/PR/MCT
2026-03-26
3.Arrêtén° 02 du 29/01/2026

Arrêté n° 2026-041/PR/MEFI portant approbation du projet de budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2026-041/PR/MEFI
2026-02-25
4.Décretn° 02 du 29/01/2026

Décret n° 2026-023/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique D INSURANCE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2026-023/PR/MEFI
2026-02-25
5.Arrêtén° 02 du 29/01/2026

Arrêté n° 2026-031/PR/MCT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2026 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2026-031/PR/MCT
2026-02-25
6.Arrêtén° 02 du 29/01/2026

Arrêté n° 2026-030/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2026-030/PR/MCT
2026-02-25
7.Arrêtén° 23 du 15/12/2025

Arrêté n° 2025-163/PR/MCT portant adoption des Normes du Codex Alimentarius en Normes Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2025-163/PR/MCT
2026-01-09
8.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-315/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordée à la société GRAND BARA SOLAR SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-315/PR/MEFI
2026-01-05
9.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-319/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisé par l’expert-comptable libéral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-319/PR/MEFI
2026-01-05
10.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-320/PR/MEFI
2026-01-05
11.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-321/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et Diligences applicable à la mission d’examen limité des comptes réalisés par I’Expert-Comptable libéral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-321/PR/MEFI
2026-01-05
12.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-325/PR/MEFI portant sur la formation professionnelle Continue des Experts-Comptables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-325/PR/MEFI
2026-01-05
13.Décretn° 22 du 30/11/2025

Décret n° 2025-326/PR/MEFI concernant les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité de la profession d’expert-comptable en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-326/PR/MEFI
2026-01-05
14.Arrêtén° 20 du 30/10/2025

Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2025-144/PR/MCT
2025-12-30
15.Arrêtén° 20 du 30/10/2025

Arrêté n° 2025-143/PR/MCT portant création du Comité technique de Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables (ADN/CT02).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2025-143/PR/MCT
2025-12-30
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