Arrêté n° 74-1216/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1216/SG/CD du 16 juillet 1974)
n° 74-1216/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 54/8° L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant une parcelle de terrain domanial en concession définitive.
Métadonnées
Référence
n° 74-1216/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
16 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.