Arrêté n° 74-1235/SG/IAM portant interdiction de séjour
n° 74-1235/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les Cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Souleiman Kahin Ali, né vers 1950 à Djibouti, condamné le 5 février 1973 par le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vols et tentatives de vols, écroué le 10 juillet 1972, libéré le 10 juillet 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1235/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
16 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.