Décision n° 603/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décretdu-14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas

• Vules décrèts des 4 février 1904 et 25 juillet-1914 portant réorganisation de Ia justice dans le Territoire
• Vule décret du Président du Sénat, exerçant provisoirement les fontions de Président de la République, en date du 15 mai 1974, nommant F$ Bresson, juge au tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M, Robin, qui a été nommé substitut du procureur de la République près ledit tribunal
• Vul’arrivée din le Territoire de M. Bresson, le 1er juillet 1974
• Vule procès-verbal d’installation en date du 2 juillet 1974;