Numéro n° 14 du 25/07/1974
Décret n° 74-589 du 14 juin 1974 relatif aux attributions du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer.
Décret n° 18 juin 1974 portant changements de noms.
Décret n° 74-360 du 3 mai 1974 portant publication de Ia convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, de ses protocoles additionnels n°’ 1, 3, 4 et 5, signés les 20 mars 1952,6 mai 1963, 16 septembre 1963 et 20 janvier 1966, ainsi que des déclarations et réserves qui ont été formulées par le Gouvernement de la République française lors de la ratification.
Arrêté de Promulgation n° 608/SLAG [arrêté de promulgation Décret n° 74-589.
Arrêté de Promulgation n° 585/SLAG [arrêté de promulgation relatif aux modalités d’attribution.
Arrêté n° 20/05/1974 Modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République.
Arrêté de Promulgation n° 584/SLAG [arrêté de promulgation Décret n° 74-360.
Arrêté de Promulgation n° 583/SLAG Arrêtés du ministère des Transports (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 1974) [arrêté de promulgation n° 583/SLAG du 2 juillet 1974].
Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.
Arrêté n° 74-1242/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles.
Arrêté n° 314 ARRETE N° 74-1207/SG/CG DU 13 JUILLET 1974
Arrêté n° 74-1212/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .
Arrêté n° 74-1211/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France .
Arrêté n° 74-1207/SG/CG portant modification de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974 .
Arrêté n° 74-1157/SG/CG accordant une autorisation de fouilles.
Arrêté n° 74-1154/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 74-1156/PCG portant désignation des ministres chargés des intérim des Ministères des Finances, du Travail, de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, de la Fonction publique.
Arrêté n° 74-1144/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publies, des Transports et du Tourisme.
Arrêté n° 74-1152/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .
Arrêté n° 74-1155/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .
Arrêté n° 74-1153/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 74-1150/SG/TPTT portant dispense permanente en application des articles 48 et 61 du Code de la Route .
Arrêté n° 74-1208/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications .
Arrêté n° 74-1176/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-961/SG/IAM du 10 mai 1974.
Arrêté n° 74-1162/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.
Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.
Arrêté n° 74-1210/SG/CG portant nomination d’un chef de District de Djibouti par intérim.
Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).
Décision n° 603/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.
Décision n° 74-1169/SG/TP/TT portant nomination d’un régisseur comptable et billeteur intérimaire à la Direction des Travaux publics.
Décision n° 714-1209/SG/CG portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74-1195/SG/I1AM accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.
Décision n° 74-1177/SG/LAM portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74-1173/SG/IAM portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et le plaçant en position de mission en métropole.
Décision n° 74-1198/SG/FE portant intégration dans le corps territorial des assistants météorologistes .
Rectificatif n° 1172/SG/CG à l’arrêté n° 74-1152/SG/CG du 1er juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .
Rectificatif n° 74-1182/SG/FP à la décision n° 74-598/SG/FP du 3 avril 1974 portant révocation de son emploi d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé.