DELIBERATION n° 50/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).
n° 50/8e L la
Visas
Vu la loi 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la délibération no 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes ; Adopte dans sa séance du 15 juin 1974 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er — Une délégation de la Chambre des députés se rendra en mission à Paris le 11 juillet 1974 pour participer aux cérémonies commémoratives du 14 juillet. Art. 2 — Cette délégation sera composée des Députés suivants : MM Saad Warsama Dirié MM. Abdillahi Ahmed God Ali Moussa Ali Abdoulkader Waberi Askar Ali Arré Khairé Mohamed Elmi Odah Said Ibrahim Badoul Ali Daher Liban Ahmed Hassan Liban Ahmed Mohamed Ahmed Ali Taher Saleh Mahmoud Del Waiss Art 3 — Il sera délivré à chacun des Députés susmentionnés, une réquisition aller-retour par voie aérienne en classe touriste : Djibouti-Paris-Djibouti. Art. 4 — Chaque Député percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.00 FD) pour frais de déplacements, exclusive de toute autre indemnité. Art. 5 — Les frais de voyage et les frais de déplacements prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus seront supportés par le budget local – exercice 1974 – chapitre 20-10 – article 20-38.
Le Président de la Commission permanente
AHMED HASSAN LIBANLe secrétaire de la Commission permanente
Daniel
RUSCONI
Métadonnées
Référence
n° 50/8e L la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,AHMED HASSAN LIBANLe secrétaire de la Commission permanente,Daniel RUSCONI
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.