Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .
n° 74-1103/SG/CG
Texte intégral
Le cahier des charges du lotissement du Marabout, approuvé par arrêté n° 73/931/SG/CG du 13 juin 1973 est modifié comme indiqué au plan et cahier des charges annexés au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 74-1103/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
26 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..
Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur
Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.
Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.
Arrêté n° 75-1480/SG/CG chargeant le chef du service de la Navigation Aérienne de l’Aviation civile des fonctions d’intérimaire du chef du service de l’Aéronautique d’Intérêt local.