Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
n° 74-1082/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 2e classe Saïd Idriss Guireh, mle 1324, est licencié pour inaptitude physique pour compter du lendemain de la notification de la présente décision (poste budgétaire n° 514). Il sera rayé des contrôles le même jour. Il recevra le Certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-1082/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
22 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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