Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
n° 74-1072/SG/IAM
Texte intégral
Est mis fin à l’engagement dans la Garde territoriale, pour inaptitude physique, du garde de qre clame Ali Mohamed Saïd, mile 1153, pour compter du lendemain de la notification, à l’intéressé de la présente décision (Peloton de Tadjourah). Il sera rayé des contrôle le même jour. Il recevra le Certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-1072/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
22 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
Du même ministère
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