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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2021-057/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite  » LES P’TITS INTELLOS « .

n° 2021-057/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien

Texte intégral

Article 1

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Madame FATHIA MOHAMED AHMED.

Article 2

L’école privée désignée ci-dessus est nommée « LES P’TITS INTELLOS ». Elle est dirigée par Madame FATHIA MOHAMED AHMED de nationalité djiboutienne et titulaire d’un Master en management business administration.Elle a son siège à Ambouli Route Nelson Mandela.

Article 3

L’école privée « LES P’TITS INTELLOS » est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, fondamental et secondaire en langue française.

Article 4

La Directrice et le personnel de l’école privée « LES P’TITS INTELLOS » devront se conformer aux dispositions réglementaires de la Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé et du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

Article 5

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement p.i

MOHAMED SADEK SALEH

Métadonnées

Référence

n° 2021-057/PR/MENFOP

Ministère

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication

15 mars 2021

Numéro JO

n° 5 du 15/03/2021

Date du numéro

15 mars 2021

Mesure

Générale

Signé par

P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement p.iMOHAMED SADEK SALEH

Voir tout le numéro

JORD n° 5 du 15/03/2021

15 mars 2021