Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat
n° 11
Visas
Le secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer, Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels : Vu les décrets des 28 mai et 8 juin 1974 portant nomination des membres du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — Est nommé au cabinet du secrétariat aux déparements et territoires d’outre-mer : Directeur de cabinet M. Max Lavigne, sous-préfet hors classe. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République francaise.
Olivier STIRN.
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
Olivier STIRN.
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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