Décret n° 475/SLAG promulgation du 10 juin 1974
n° 475/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 74-459 du 15 mai 1974 abrogeant certaines dispositions de l’article R* 1e du code électoral. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au «Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation
le Haut-Commissaire-adjointR.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 475/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,le Haut-Commissaire-adjointR. GAUGER
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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