Décret n° 9 JUIN 1974 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement
n° 9
Visas
Le Président dela République Vu l’article 8 de la Constitution : Vu le décret portant nomination des membres du Gouvernement ; Sur la proposition du Premier ministre,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Servan-Schreiber, ministre des Réformes. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Valéry GISCARD D’ESTAING.Par le Président de la Républiaue :Le Premier Ministre,Jacques CHIRAC:.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
Valéry GISCARD D’ESTAING.Par le Président de la Républiaue :Le Premier Ministre,Jacques CHIRAC:.
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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