Décret n° 8 JUIN 1974
n° 8
Visas
Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Sur la proposition du Premier ministre,
Texte intégral
Article 1er. — Sont nommés : Secrétaire d’Etat aux anciens combattants……………………….M. André BORD. Secrétaire d’Etat aux postes et télécommunications…………….M. Pierre LELONG Secrétaire d’Etat aux transports……………………………………M. Marcel CAVAILLÉ. Secrétaire d’Etat à la culture………………………………………..M. Michel GUY. Secrétaire d’Etat au commerce extérieu………………………….M. Norbert SÉGARD. Secrétaire d’Etat aux universités………………………………….M. Jean-Pierre SOISSON. Secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer…M. Olivier STIRN Article 2. — Sont nommés : Secrétaires d’Etat auprès du Premier ministre : (Relations avec le Parlement)……………………………..M. René TOMASINI. (Fonction publique)………………………………………….M. Roger POUDONSON. (Formation professionnelle) ……………………………….M. Paul GRANET. (Porte-parole du Gouvernement) …………………………M. André ROSSI. Article 3. — Sont nommés : Secrétaire d’Etat auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (condition pénitentiaire)……..Mme Hélène DORLHAC. Secrétaire d’Etût auprès du ministre des affairés étrangères………………………M. Bernard DESTREMAU. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances (budget)……………M. Christian PONCELET. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation (enseignement préscolaire)……………..Mme Annie LESUR. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’équipement (logement)…………………M. Jacques BARROT Secrétaires d’Etat auprès du ministre de la qualité de la vie : (Environnement) ……………………….M. Gabriel PÉRONNET. (Jeunesse et sports)…………………..M. Pierre MAZEAUD (Tourisme)………………………………M. Gérard DUCRAY. Secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail (travailleurs immigrés)…………….M. André POSTEL-VINAY. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé (action sociale) ……………………..M. René LENOIR. Article 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République
VALERY GISCARD D’ESTAING.Par le Président de la République :Le Premier ministre,JACQUES CHIRAC.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
VALERY GISCARD D’ESTAING.Par le Président de la République :Le Premier ministre,JACQUES CHIRAC.
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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