DELIBERATION n° 46/8e L la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).
n° 46/8e L la
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 5/8e L du 10 décembre 1973 arrêtant le budget territorial pour l’exercice 1974
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 29 mai 1974
- A adopté, dans sa séance du 10 juin 1974, la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
— Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié de la manière suivante :
— Les emplois suivants sont créés au budget du Territoire pour lexercice 1974 : — Cercle d’Obock : 1 adjoint administratif (CT) — Commissariat de police : 1 inspecteur (contractuel) — Direction des Finances : 2 jardiniers : (SH), 1 standardiste (S. H. 7 mois) Office de la Maïin-d’Œuvre: 1 chef de service (contractuel ex vatnié 8 mois), 1 secrétaire (contractuelle) — Centre de formation professionnelle : 1 VAT (section hôtellerie : 4 mois) — Direction de l’Enseignement : 21 instituteurs (4 mois), 6 VAT (4 mois) — Service de la Jeunesse et des Sports: 1 agent d’entretien (SH 6 mois) — Service de l’Animation culturelle : 1 agent de bureau (contractuel) — Observatoire sismologique d’Arta : 1 VAT (9 mois).
— Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit :
— Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exer cice 1974 est modifié de la manière suivante :
— Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1974 est modifié de la manière suivante :
Le Présidentde la Chambre des Députés
R. VATINELLELe Secrétairede la Chambre des Députés
SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 46/8e L la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Chambre des Députés,R. VATINELLELe Secrétairede la Chambre des Députés,SAID IBRAHIM BADOUL
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
Du même ministère
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