DELIBERATION n° 43/8e L modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .

— A la parcelle de terrain concédée au Consulat de la République démocratique somalie, par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973, il est substitué dans les mêmes conditions une parcelle de terrain formée des lots numéros 8, 9, 15, 16, 22 et 23 du nouveau lotissement de la République et telle au surplus qu’elle figure au plan joint. Art, 2 — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrain ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent au plan joint et dont la mise en valeur exigée et le prix figurent dans le tableau suivant :

— Les concessions accordées par Particle précédent sont-octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des chaÿges adopté par délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 modifiéé.

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.

— L’article 1 dé-là délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 est abrogé. L’article 1 de la äétibération n° 33/8e L du 19 avril 1974 est abrogé en ce qui concerne l’attribution des concessions provisoires à MM. François Martin, Lucien Bruno, Abdoulkader Abdourahman, Ali Mouhoumed et Mme Fatima Djama Nour.