Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire
n° 74-998/SG/IAM
Texte intégral
Les indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés désignés ci-après sont fixées ainsi au’il suit pour compter du 1° janvier 1974,
Métadonnées
Référence
n° 74-998/SG/IAM
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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