Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier
n° 74-997/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1. — Sont nommées, pour compter du 1° avril 1974, en qualité de Cadi, les personnes dont les noms suivent : Art, 2. — Sont nommées, pour compter du 1° avril 1974 en qualité de chef de village ou de quartier, les personnes dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 74-997/SG/IAM
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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