Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation
n° 10
Texte intégral
Par délibération en date du 10 juin 1974, l’assemblée générale du Tribunal supérieur d’appel a fixé comme suit le calendrier des audiences de vacation. Tribunal supérieur d’appel : lundi 26 août et lundi 16 septembrea , 8 h 20. Tribunal de première instance (audience civile et pénale) : Mardi 6 août, mardi 20 août, mardi 10 septembre, mardi 94 septembre, à 8 h 30.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
10 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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