Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
n° 80-1062/PR/TR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des atliers de la République de Djibouti, modifiés par les arrêtés n°1944/SG du 26 décembre 1968, 72-329/SG/CG du îer mars 1972, 74-339/SG/CG du 7 février 1974
- Vul’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 7 juillet 1980
- Surproposition du ministre du Travail ;
Texte intégral
— Le barème des salaires anexé à l’arrêté n° 75-333/SG/CG du 28 février 1975 est modifié comme suit :
| Salaire 1976 | Salaire 1980 |
| --- | --- |
| Catégorie | Echelon | Horaire | 225, 04Mensuel | Pourcentageaugmentation | Horaire | Mensuel |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1re2e3e4e | 1er1er1er2é1er2e | 79,3283,00110,27136,03191,67225,04 | 13 75014 38619 11323 57833 22239 006 | 1515121086 | 91,2295,45126,50149,63207,00238,54 | 15 85016 54421 40625 93585 88041 346 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
— Les catégories suivantes du barème restent Inchangées.
— Le présent arrêté prend effet pour compter du 1er Juillet 1980.
— Les infractions au présent arrêté, pris en vertu de l’article 78 du Code du Travail, sont punies des peines prévues par les articles 226 et 232 du Code du Travail.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1062/PR/TR
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
22 juillet 1981
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.
Arrêté n° 81-0083/PR/TR portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.