Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
n° 81- 0302/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles no 77 – 001 et 77 – 002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77 – 008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78 -072 / PR du 2 octobre 1978 portant nomination de membres du Gouvernement
- Vula délibération n° 1/ 81 / SMI portant approbation du budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises de l’exercice 1982
- Vuarrêté n° 72 – 60 du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération 220 / 7e L du 10 décembre 1971
Texte intégral
Article premier : Est approuvée la délibération n° 1 / 81 du 18 février 1981 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises portant approbation du budget prévisionnel du SMI.
Art. 2
Le budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1981 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés :
| FONCTIONNEMENT | recettes | 692 755 000 FD |
| --- | --- | --- |
| | dépenses | 566 524 553 FD |
| OPERATIONS EN CAPITAL | recettes | 143 984 000 FD |
| | dépenses | 158 089 764 FD |
Art. 3
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Métadonnées
Référence
n° 81- 0302/PR
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
15 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.
Arrêté n° 81-0083/PR/TR portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.