Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.
n° 81-0107/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’Ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ; Vu l’arrêté n°80-1557/PR/FINdu 23 octobre 1980 ; Vu les nécessités du Service Sur proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Texte intégral
L’arrêté n° 80-1557/PR/FIN est modifié
en ce qui concerne l’article 2, paragraphe « H »: « le personnel féminin porte une robe dont les couleurs évoquent les couleurs de l’uniforme des agents masculins, avec un foulard de tête assorti »
en ce qui concerne l’article 2, création du paragraphe « I » : « les inspecteurs portent lors des cérémonies officielles un uniforme blanc, comprenant chemise manches longues, pantalon long, ceinturon, chaussures
en ce qui concerne l’article 3, la dotation pour le personnel féminin est de trois robes et trois foulards de tête. la dotation pour les inspecteurs est de un uniforme blanc.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0107/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
27 janvier 1981
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.