Arrêté n° 74-957/SG/CD Délibération n° 40/8° L
n° 74-957/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 40/8e I, du 27 mai 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant à une société la concession provisoire d’une parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti. boulevard GeorgsesPompidou.
Métadonnées
Référence
n° 74-957/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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