DELIBERATION n° 40/8e L accordant à une société la concession provisoire d’une Parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, boulevard Georges-Pompidou.

Art. 1 — Il est fait concession provisoire à une société à constituer par MM. Monloup et Sarner, d’une parcelle de terrain immergé de quinze mille mètres carrés (15 000 m2) environ, sise à Djibouti, en bordure du boulevard Georges-Pompidou, contiguë au terrain appartenant à l’ORTF et telle au surplus qu’elle figure au plan joint. Art. .— A compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, le concessionnaire devra : 1. Dans le délai d’un mois, verser à la caisse du Service des Domaines la somme de un million cinq cent mille francs DJibouti (1500000 FD) représentant le prix du terrain à raison de 100 FD le mètre carré. 2. Dans le délai de 2 ans, construire sur cette parcelle de terrain un ensemble hôtelier de 80 chambres environ pour une valeur minimale de trois cent millions de francs DJibouti (300 000 000 FD). Art. 3. — Le concessionnaire fera son affaire du prolongement Khor-Bourhan dans des conditions techniques et sanitaires assurant son fonctionnement normal. Un droit de servitude de passage sera inscrit au Titre foncier, Le concessionnaire assurera le dragage et l’entretien d’un chenal dans la rade permettant la création d’un port de plaisance à l’ouest et le long de la concession accordée. Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions générales du cahier des charges adopté par délibération modifiée n° 487/6e L du 24 mai 1968. Art. 4 — La concession définitive sera délivrée dans les conditions habituelles. La mise en valeur devra concerner la totalité de la superficie concédée inclus les remblais et les voies de desserte intérieures. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.