Arrêté n° 74-889/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Art. 1er. — l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de démolitions. Art. 2. — Les travaux de démolitions qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 3. — A la suite de ces travaux, le propriétaire devra déposer un permis de construire pour grosses réparations et remodelage de sa propriété.