Décision n° 73-1503/SG/AI portant reprise de ses fonctions du commandant de la Garde Territoriale
n° 73-1503/SG/AI
Texte intégral
M. Rolant Fayet, commandant de la Police Nationale de retour dans le Territoire le 15 septembre 1973 reprend, pour compter de cette date, les fonctions de commandant de la Garde Territoriale et de régisseur de la caisse d’avance.
Métadonnées
Référence
n° 73-1503/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
10 octobre 1973
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1973
Date du numéro
25 octobre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1973
25 octobre 1973
Du même ministère
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