Arrêté de Promulgation n° 910/SLAG portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).
n° 910/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er. Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas, l’arrêté n° 1951 du 2 août 1973 portant modification des arrêtés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au «Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G.
THIERCY
Métadonnées
Référence
n° 910/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
14 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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