Décision n° 74-756/SG/IAM portant avis de décès d’un Garde Territorial décédé accidentellement en service commandé.
n° 74-756/SG/IAM
Texte intégral
Est constaté que le garde de 2° classe Bonoïta Houmed Chehem, mle 791 est décédé accidentellement en service commandé le 30 mars 1974. (Postes budgétaires n° 544). Il est rayé des contrôles de la Garde Territoriale pour compter du 31 mars 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-756/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
10 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.