Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique
n° 74-862/SG/FIN
Texte intégral
— M est institué un service de menues dépenses pour les besoins de la section forage du service de l’’Hydraulique.
— Le montant de cette avance, renouvelable, est fixé à cent mille (100 000 FD).
—_ La dépense qui en résulte est imputable au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique (compte 115-20).
— Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er mai 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-862/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
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