Décision n° 74-879/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
n° 74-879/SG/CG
Texte intégral
— Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Abdoulkader Moussa Ali, commissaire du Gouvernement auprès de l’Office des PTT à Djibouti, évacué sanitaire le 2 mai 1974 sur l’hôpital Gouin (service du Professeur Moulonguet) 2, rue Gaston Paymal 92 110 – Clichy (France).
— Cette dépense est imputable au budget du service local.
Métadonnées
Référence
n° 74-879/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Publication
22 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
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