DELIBERATION n° 42/74 (délibération n° 42/74 du 2 septembre 1974)
n° 42/74
Texte intégral
Art. 1. — Le conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales approuve l’achat pour une somme de 15 000 000 FD (quinze millions de francs Djibouti), de la villa située au Plateau du Serpent, domicile actuel du directeur du Service médical interentreprises et appartenant à la SE.GE.FOM. Les crédits correspondant à cet achat et aux frais sont inscrits au budget de 1974 de la Caisse pour un montant de 15 500 000 (quinze millions cinq cent mille francs Djibouti) Art 2. Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales, sont éhargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération
Métadonnées
Référence
n° 42/74
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
2 septembre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
Du même ministère
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Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
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