Décision n° 75-1436/SG/FP prononçant promotion de grade à titre exceptionnel! d’un assistant météorologiste du cadre territorial et portant son admission à une pension de retraite.
n° 75-1436/SG/FP
Texte intégral
Art.1er. —Est reclassé, à titre exceptionnel et pour compter du 1er février 1975, assistant météorologiste de classe exceptionnelle du cadre territorial du service météorologique M. Ibrahim Mohamed Sultan, assistant-météorologiste de 1re classe, 2° échelon. Art. 2 —M. Ibrahim Mohamed Sultan, assistant-météorologiste de classe exceptionnelle du cadre territorial du service météorologique est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er août 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1436/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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