Arrêté de Promulgation n° 332/SLAG portant fixation pour les départements et Territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’ORTF pour le second tour de scrutin
n° 332/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vul’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire
- Vul’urgence,
Texte intégral
Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. L’arrêté du 9 mai 1974 portant fixation pour les départements et territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaïres des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’Office de Radiodiffusion Télévision Française pour le second tour de scrutin.
Le présent arrêté sera publié avec le texte promulguè selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la RépubliqueLe directeur de cabinet par intérim,J. MASSIAS.
Métadonnées
Référence
n° 332/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la RépubliqueLe directeur de cabinet par intérim,J. MASSIAS.
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
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