Arrêté n° 09/05/1974 portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

La retransmission des émissions prévues à l’article 12 du décret susvisé du 14 mars 1964 aura lieu sur les antennes de radiodiffusion et, le cas échéant, de télévision de l’’ORTF dans chacun des départements et territoires d’outre-emer, sous réserve des possibilités techniques, aux dates et heures figurant dans les tableaux joints au présent arrêté.

En cas d’incident technique interrompant la diffusion d’une tranche d’émission sur l’ensemble du territoire, l’’émission correspondante est prolongée du temps nécessaire si la diffusion peut être reprise avant l’heure normalement prévue pour la fin de ladite émission. Dans le cas contraire, un nouvel arrêté pris dans les mêmes formes fixera la date et l’heure auxquelles la ou les tranches d’émission considérées pourront être diffusées à nouveau.

Le président directeur général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Française est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.