Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.
n° 74-754/SG/IFIN
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du service local pour l’exercice 1973 sont arrêtées provisoirement comme suit : — recettes recouvrées………………4 159 319 825 — dépenses admises…………………3 954 069 750 d’où un excédent de recettes sur les dépenses de……….205 250 075
Cet excédent de recettes sera versé au Fonds de reserve du service local conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 74-754/SG/IFIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
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