Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.
n° 74-722/SG/FP
Texte intégral
M. Abdi Djama Bilal, agent déclaré admis au concours professSionnel spécial d’accès au cadre territorial du Service des Contributions, est intégré dans le cadre des agents de contrôle et classé agent de contrôle de ire classe, 2e échelon, pour compter du 1er janvier 1974. PB. n° 69 CT. bloqué n° 15 SH 1.
Métadonnées
Référence
n° 74-722/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
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