LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 9 du 10/05/1974
Journal Officiel

Numéro n° 9 du 10/05/1974

10 mai 1974
58
textes
Arrêté30

Arrêté modificatif n° 324/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

n° 324/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet Dar délégationle Haut-Commissaire adjoint,R.GAUGER

Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.

n° 319/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : G. THIERCY.

Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.

n° 319/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet Dar délégationle Haut-Commissaire adjoint,R.GAUGER

Arrêté modificatif n° 301/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 286/SLAG du 30 avril 1974 portant nomination des Présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

n° 301/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : G. THIERCY.

Arrêté modificatif n° 286/SLAG modifiant l’arrêté n° 279/SLAG du 29 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

n° 286/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationLe directeur de cabinet,PH. MASLIN

Arrêté modificatif n° 289/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

n° 289/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationLe directeur de cabinet,PH. MASLIN

Arrêté n° 279/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

n° 279/SLAGHAUT-COMMISSARIATSigné : GEORGES THIERCY

Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L

n° 74-741/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

n° 74-699/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 74-677/SG/CG portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

n° 74-677/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 74-679/SG/CG portant le montant de la caisse d’avance de la Section Mines des Travaux publics.

n° 74-679/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté n° 74-678/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif de Office de Développement du Tourisme.

n° 74-678/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté n° 74-729/SG/CG portant dénomination d’une avenue à Djibouti.

n° 74-729/SG/CGMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Arrêté n° 74-732/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve facultative de langue arabe du certificat d’études primaires.

n° 74-732/SG/ESJMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 74-718/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du 3e arrondissement du district de Djibouti situés hors de la zone urbaine Djibouti – Ambouli.

n° 74-718/SG/ESJMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 74-717/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du district de Djibouti (1er. 2e. 3e arrondissement et Ambouli).

n° 74-717/SG/ESJMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 74-702/SG/FIN portant fixation des valeurs mercuriales de certaines marchandises importées pour l’application de la taxe intérieure de consommation.

n° 74-702/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 74-716/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercle de Tadjourah.

n° 74-716/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 74-715/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercie d’Obock .

n° 74-715/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 74-714/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles. du cercle de Dikhil.

n° 74-714/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 74-713/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles cercle d’Ali Sabieh.

n° 74-713/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 74-742/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L.

n° 74-742/SG/CDMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-711/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

n° 74-711/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR

n° 74-727/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-705/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Postes et Télécommunications.

n° 74-705/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-668/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux assistants météorologistes.

n° 74-668/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 74-728/SG/CG portant règlementation des tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire.

n° 74-728/SG/CGMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté n° 74-685/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de 10 se élèves infirmiers ou élèves infirmières au centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.

n° 74-685/SG/SMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté n° 74-698/SG/S portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de 3 élèves infirmiers au centre professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.

n° 74-698/SG/SMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .

n° 74-726/5G/CGMINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLESSigné : ALI AREF BOURHAN.
Décision23

Décision n° 97 Décision portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel.

n° 97ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le président, ROGER FREY.

Décision n° 284/PERS chargeant un rédacteur de 2e classe du corps territorial de l’administration générale, Commandant du cercle d’Ali-Sabieh par intérim, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle.

n° 284/PERSHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint.R. GAUGER

Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.

n° 250/PERSHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint.R. GAUGER

Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.

n° 251/PERSHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint.R. GAUGER

Décision n° 74-680/PCG portant désignation de M. Angignard Paul, agent-comptable d’Electricité de Djibouti, comme commis d’office pour la présentation des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité de Djibouti aux lieu et place de M. Fouga, agent-comptable démissionnaire.

n° 74-680/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 74-733/SG/TAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 74-733/SG/TAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-719/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse).

n° 74-719/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

n° 74-731/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.

n° 74-730/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.

n° 74-737/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-734/5G/EP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial des chefs de bureau d’administration générale.

n° 74-734/5G/EPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-735/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration d’un agent dans le cadre des chefs de bureau d’administration générale.

n° 74-735/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.

n° 74-722/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

n° 74-721/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-703/SG/FP portant nomination d’un conducteur de travaux agricoles du corps territorial des services de l’Agriculture et de Élevage.

n° 74-703/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.

n° 74-693/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

n° 74-692/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-688/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du service de l’Elevage.

n° 74-688/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-681/SG/FP acceptant la démission offerte par un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public.

n° 74-681/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-674/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat.

n° 74-674/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-672/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Travaux publics et du Port.

n° 74-672/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-666/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des techniciens du corps territorial des Travaux Publics.

n° 74-666/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-632/SG/FP ERRATUM AU J.0. DU TF.AI N° 8 PAGE 140

n° 74-632/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Déclaration1
Délibération4