Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.
n° 319/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vuie décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vula loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
- Vule décret n° 64-231 du 14 mars 1964
- vule décret n° 65-628 du 28 juillet 1965
Texte intégral
La date limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affiches et déclarations des candidats est fixée au: Mardi 14 mai à 12 heures.
Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 319/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 mai 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat