DELIBERATION n° 74/1/CLR approuvant le compte administratif du budget 1945 de la Caisse locale de Retraites.
n° 74/1/CLR
Texte intégral
Art. 1.— Est approuvé le compte administratif du budget 1973 de la Caisse locale de Retraites du Territoire français des Afars et des Issas. Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées sont arrêtées, définitivement, comme suit: Section I: régime des fonctionnaires Recettes recouvrées — De l’exercice 405 506 790 — De l’exercice antérieur 12 127 447 Dépenses admises 417 634 237 417 241 219 Excèdent 393 018 Section II : régime des députés Recettes recouvrées 25 275 945 Dépenses admises 25 455 226 Déficit 179981 Soit un excédent net de 213737 Art. 2.— Compte tenu de ces opérations, la situation de la Caisse de Réserve se présente ainsi qu’il suit au 31 décembre 1973 : Encaissé au 31 décembre 1972 122 236 988 Versements en 1993 179 000 000 Versements de l’excédent à la cloture 213 737 Prélèvements en 1973 214 000 000 Avoir au 31 décembre 1972 87 450 725
Métadonnées
Référence
n° 74/1/CLR
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
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