Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
n° 74-692/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Othman Ahmed Bint Ahmed, infirmier de 1re classe, 2e échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (service Orlo) – (Ministère de la Santé publique), pour ne pas avoir assuré son service de garde le samedi 30 mars 1974 de 14h à 18h.
Métadonnées
Référence
n° 74-692/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
19 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
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