Décision n° 74-681/SG/FP acceptant la démission offerte par un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public.
n° 74-681/SG/FP
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 16 Septembre 1974 la démission de ses fonctions offerte par M. Ali Barkat Djama, instituteur de 2e classe, 3e échelon du corps territorial de lEnseignement public, en service à l’école d’Ambouli (ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse), qui sera rayé du contrôle du personnel des cadres à compter de cette date.
Métadonnées
Référence
n° 74-681/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement