Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.
n° 251/PERS
Visas
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions dù Haut-commissairede la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vula décision n° 1227/PERS du 20 décembre 1969 portant nomination de M. Greminger en qualité de chef du service de l’Infrastructure
- Vula décision n° 918/PERS du 4 novembre 1970 portant nomination de M. Greminger en qualité d’ordonnateur-délégué pour les dépenses aéronautiques relevant du ministère de la Défense nationale, section Air
- Vula décision n° 153/PERS du 21 février 1973 portant nomination de M. Greminger en qualité de chef du service d’Etat de l’aviation civile
- Vula décision n° 513/PERS du 6 juin 1973 portant nomination de M. Grossmann, à titre intérimaire, chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes, du budget de l’Etat relevant du ministère des armées, section Air
Texte intégral
M. Jacques Megnet, assistant technique des Travaux publics, en service à l’Aviation civile (Infrastructure), est, pour compter du 20 avril 1974 nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, à titre intérimaire pendant la durée des absences et des empêchements de M. Greminger : 1. Chef du service de l’infrastructure et du service local constructeur de l’armée de Pair. 2. Ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de lEtat relevant du Ministère des Armées —section Air. et à cet effet reçoit délégation de signature.
La présente décision publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint.R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 251/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
19 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint.R. GAUGER
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
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Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
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