Décision n° 74-674/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat.
n° 74-674/SG/FP
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois deux jours (dont cinq mois deux jours au titre du présent séjour et trois mois au titre du précédent séjour), à passer à Niort (79), 300, route-d’Aifres, est accordé à M. Rémy Boudaud, conducteur principal des Travaux publics de l’Etat, 8e échelon (groupe III), en service au port de commerce de Djibouti( Ministère du Port et des Régies industrielles) qui, de retour au Territoire le 6 octobre 1972, compters au 12 juin 1974, un an huit mois six jours de séjour ininterrompu outre-mer.
Métadonnées
Référence
n° 74-674/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
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