Décision n° 74-666/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des techniciens du corps territorial des Travaux Publics.
n° 74-666/SG/FP
Texte intégral
Est classé pour compter du 1er janvier 1973 dans le cadre des techniciens de travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port et nommé technicien de 1re classe, 2e échelon, M. Hassan Bourhan Chehem, agent technique principal, avec ancienneté conservée. d’un an, en service à l’Office de Radiodiffusion-Télévision francaise de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 74-666/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement