Arrêté n° 2021-027/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CFEEF.
n° 2021-027/PR/MENFOP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice : 2021 du CFEEF.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits : 210 846 355 DJFDont Subvention du Budget National : 210 846 355 DJFDont Ressources Propres : 0 DJF– En charges : 210 846 355 DJFDont dépenses de Fonctionnement : 172 096 355 DJFDont dépenses d’investissements : 38 750 000 DJFARTICLE 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-027/PR/MENFOP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
7 février 2021
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2021
Date du numéro
15 février 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 3 du 15/02/2021
15 février 2021
Du même ministère
Arrêté n° 2026-111/PR/MENFOP Portant modification partielle de l’Arrêté n° 85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des Etablissements d’enseignement privé catholique.
Décret n° 2026-119/PR/MENFOP portant prorogation des dispositions du décret n° 2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé “Certificate of High-School Graduation”.
Arrêté n° 2025-177/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire “ECOLE PRIVEE BAB-AL-RAYAN”.
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